Conditions générales

(traduction officieuse de la version legale en neerlandais)

 Inscription, réservation et paiement:

  1. La première personne citée sur le formulaire de réservation soussigne ledit formulaire et accepte au nom des autres membres du groupe formé les présentes conditions générales.  Il est nommé ci-après le “Locataire”.
  2. Mises à part certaines conditions mentionnées dans le formulaire de réservation dûment signé pour accord par le Locataire et le Batelier, seules sont valides les conditions mentionnées ci-après, à l´exclusion de toute autre.
  3. Le Locataire reconnaît expressément avoir pris connaissance des conditions générales faisant partie intégrante du contrat.  Il se déclare parfaitement d´accord avec leur contenu.
  4. Une prise d´option devient une réservation ferme lorsque le formulaire de réservation dûment signé par le Locataire est renvoyé au Batelier dans un délai de quatorze jours suivant la demande d´option.  Après réception de trente pourcent de la somme totale à payer le Batelier envoie une confirmation de réservation au Locataire.

Le solde de la location doit être versé six semaines avant le départ.  Si le solde n´est pas versé à la date d´échéance la réservation est considérée comme annulée.

  1. Le Batelier se réserve le droit de refuser une réservation sans pour autant devoir se justifier.

Annulation du voyage:

  1. Si le Locataire se voit obligé d´annuler son voyage, il en informe directement le Batelier par écrit.  En cas d´annulation plus de quatre-vingt-dix jours avant le départ prévu, le Batelier conserve l´acompte versé.  Dans tous les autres cas le Locataire est tenu de payer l´entièreté du prix du voyage.  A cet effet, Il est fortement conseille de contracter une assurance-annulation chez un courtier de son choix.
  2. Une modification de la date de départ, après confirmation de la réservation, est considérée comme une annulation de voyage, sauf si le Batelier a la possibilité de réaliser le voyage à la nouvelle date proposée.
  3. Si en raison de circonstances imprévisibles et en dehors de la volonté du Batelier le bateau n´est pas disponible, le Batelier fera de son mieux pour mettre a la disposition du Locataire un autre bateau de confort et de capacité équivalents.  Si ce n´est pas possible, le Batelier rétrocédera immédiatement l´entièreté de la somme déjà versée, sans autre dédommagement.
  4. Le Batelier fait de son mieux pour que le voyage se déroule selon les plans mais il n´est pas juridiquement responsable ni n´est tenu de dédommager en cas d´interruption ou d´arrêt de voyage pour réparations, grèves, inondations, sécheresse ou autres circonstances, à moins que sa responsabilité ne soit clairement mise en cause.

10. Le Batelier se réserve le droit de mettre fin au séjour d´une personne ou d´un groupe de personnes, s´il estime que cette personne ou ce groupe de personnes a mis le bateau/l´équipement/les co-passagers en danger de dégradation/blessures par sa non-observation des règles ou des conseils du Batelier.  Le voyage ainsi interrompu n´est pas dédommageable.   Réclamations et modifications:

  1. Le Batelier fait de son mieux pour fournir à son Locataire un séjour sans soucis.  Si toutefois il y avait des réclamations sur le voyage, le Locataire en avertira directement le Batelier, en spécifiant par écrit  tous les détails de la plainte, pour permettre au Batelier d´effectuer une enquête approfondie.  Cette plainte écrite doit être parvenue au Propriétaire dans les vingt-huit jours qui suivent l´arrivée de la croisière (fin du voyage).  Le Batelier n´est pas responsable en cas de plaintes qui ne sont pas déposées selon ce paragraphe.
  2. Il est peu probable que le voyage doive être modifie.  Il se peut toutefois que le Batelier doive adapter un voyage et il en a le plein droit.  Des changements peuvent se produire tels que : autre route de navigation, autres données de voyage, autre point de départ ou d´arrivée, changement de région.  Le Batelier en informera le Locataire le plus vite possible.
  3. En cas de désaccord, les seules autorités territoriales compétentes sont les cours de justice ou le juge de paix de l´endroit ou est domicilié le Propriétaire.
  4. Les brochures et les listes de prix sont rédigées avec le plus grand soin.  Le Propriétaire ne peut pas être tenu responsable des erreurs ou des omissions éventuelles, ni des modifications imprévues dans ces brochures.  La parution d´une nouvelle liste de prix annule la validité de toute liste de prix antérieure.

Assurances et augmentation des prix:

  1. Le bateau est assuré tous-risques et le Batelier a une assurance de responsabilité civile vis-à-vis des navigants.  La responsabilité civile et les effets personnels du Locataire ne sont pas assurés.  Il est conseillé de contracter une assurance-voyage avec le courtier de son choix.  Si le Locataire ne souhaite pas s´assurer,  il décharge le Batelier de tout frais qui pourrait survenir de ce fait.  Toutefois, le Batelier fera de son mieux pour venir en aide au Locataire le cas échéant.

En cas de hausses de prix intermédiaires du carburant, des salaires, des coûts de transport, d´entreprise, le Batelier se réserve le droit d´adapter ses tarifs.  Seules des augmentations de prix de plus de deux % seront facturées au Locataire.  Après paiement du solde, aucune augmentation de prix ne sera facturée.